Version en vigueur pour 2026.
Conditions générales d’utilisation Synravello
En lançant ou en structurant un projet industriel, chaque acteur a besoin d’un cadre clair
et fiable. Les présentes conditions générales fixent les règles d’utilisation du site
Synravello, la gestion des données, la responsabilité et les droits des utilisateurs. Elles
s’inscrivent dans le respect du droit français et du RGPD, afin d’assurer une relation
transparente et sécurisée sur le long terme.
7 juillet 2026
Objet et champ d’application
Ce site s’adresse aux entrepreneurs, holdings et investisseurs privés souhaitant structurer ou diversifier leur patrimoine industriel en France. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Responsabilités et contenus
Synravello s’engage à fournir des informations fiables, mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus publiés. Les contenus sont informatifs et doivent être complétés par une analyse adaptée à chaque situation professionnelle. L’utilisateur demeure responsable de ses propres décisions.
Utilisation du site
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation française et à ne pas détourner le site de son usage initial. Toute utilisation frauduleuse ou illicite engage la responsabilité de son auteur. L’équipe Synravello se réserve le droit de restreindre l’accès en cas de non-respect.
Données personnelles et confidentialité
Les données collectées servent exclusivement à la gestion des demandes, à l’amélioration
du service et à la sécurité du site. Synravello applique les règles du RGPD et veille à la
confidentialité de chaque utilisateur. Pour en savoir plus, consultez la politique de
confidentialité.
Disponibilité du site
L’accès à certains services peut être interrompu temporairement pour des raisons
techniques ou de maintenance. Synravello ne peut être tenu responsable des éventuels
dommages indirects ou pertes de profit liés à l’utilisation du site.
Modification des conditions
Synravello se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, avec prise d’effet dès publication en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour suivre les évolutions applicables à votre situation.
Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site Synravello relève de la compétence exclusive des juridictions françaises. L’utilisateur accepte de se conformer aux lois en vigueur en France et d’adapter ses démarches en conséquence.